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Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-758 du 5 septembre 2019 portant agrément de l'association dénommée « Association pour la Gestion des Ballets de Monte-Carlo ».
'association dénommée « Association pour la Gestion des Ballets de Monte-Carlo » ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2019 ;
Arrêtons ... 'association dénommée « Association pour la Gestion des Ballets de Monte-Carlo » ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2019 ;
Arrêtons ... Arrêté Ministériel n° 2019-758 du 5 septembre 2019 portant agrément de l'association dénommée « Association pour la Gestion des Ballets de Monte-Carlo ». ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-759 du 5 septembre 2019 portant agrément de l'association dénommée « Association pour la Gestion du Printemps des Arts de Monte-Carlo ».
'association dénommée « Association pour la Gestion du Printemps des Arts de Monte-Carlo » ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2019 ... 'association dénommée « Association pour la Gestion du Printemps des Arts de Monte-Carlo » ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2019 ... Arrêté Ministériel n° 2019-759 du 5 septembre 2019 portant agrément de l'association dénommée « Association pour la Gestion du Printemps des Arts de Monte-Carlo ». ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-14 du 6 janvier 2022 portant renouvellement de l'agrément de la S.A.R.L. Eltron Monaco.
sécurité du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 ... du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 ... Arrêté Ministériel n° 2022-14 du 6 janvier 2022 portant renouvellement de l'agrément de la S.A.R.L. Eltron Monaco. ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-875 du 24 octobre 2019 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de ... septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de ... Arrêté Ministériel n° 2019-875 du 24 octobre 2019 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité. ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-874 du 24 octobre 2019 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de ... septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de ... Arrêté Ministériel n° 2019-874 du 24 octobre 2019 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité. ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2018-797 du 5 septembre 2018 habilitant des agents de la Direction de l'Aménagement Urbain.
'Ordonnance Souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création de la Direction de l'Aménagement Urbain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création de la Direction de l'Aménagement Urbain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M ... Arrêté Ministériel n° 2018-797 du 5 septembre 2018 habilitant des agents de la Direction de l'Aménagement Urbain. ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-755 du 5 septembre 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « RSA Luxembourg S.A. ».
'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n ... 'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n ... Arrêté Ministériel n° 2019-755 du 5 septembre 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « RSA Luxembourg S.A. ». ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-202 du 1er mars 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Cna Insurance Company (Europe) S.A. ».
tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par ... tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par ... Arrêté Ministériel n° 2019-202 du 1er mars 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Cna Insurance Company (Europe) S.A. ». ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-630 du 25 juillet 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Tokio Marine Europe S.A. ».
'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés ... 'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés ... Arrêté Ministériel n° 2019-630 du 25 juillet 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Tokio Marine Europe S.A. ». ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-6 du 9 janvier 2020 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Vitis Life S.A. ».
l'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés ... l'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés ... Arrêté Ministériel n° 2020-6 du 9 janvier 2020 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Vitis Life S.A. ». ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-453 du 8 septembre 2022 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Lombard International Assurance S.A. ».
tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats ... tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par ... Arrêté Ministériel n° 2022-453 du 8 septembre 2022 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Lombard International Assurance S.A. ». ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-486 du 8 juillet 2021 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Atradius Credito y Caucion S.a. de Seguros y Reaseguros ».
-18 du 12 janvier 2017 agréant M. Yves, André Poinsot en qualité d’agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance « Atradius Credito y Caucion S.a. de Seguros y Reaseguros » ;
Vu la ... -18 du 12 janvier 2017 agréant M. Yves, André Poinsot en qualité d'agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance « Atradius Credito y Caucion S.a. de Seguros y Reaseguros » ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2021-486 du 8 juillet 2021 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Atradius Credito y Caucion S.a. de Seguros y ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-832 du 3 décembre 2020 habilitant un Médecin Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire.
Docteur Costin Zainea, Médecin Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire, est habilité à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation en matière de santé ... Docteur Costin Zainea, Médecin Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire, est habilité à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation en matière de santé ... Arrêté Ministériel n° 2020-832 du 3 décembre 2020 habilitant un Médecin Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire. ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-856 du 17 octobre 2019 portant agrément de l'association dénommée « Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo ».
janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-288 du 30 juillet 1970 portant autorisation et approbation des statuts de l ... janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-288 du 30 juillet 1970 portant autorisation et approbation des statuts de l ... Arrêté Ministériel n° 2019-856 du 17 octobre 2019 portant agrément de l'association dénommée « Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo ». ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-700 du 1er août 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Baloise Vie Luxembourg S.A. ».
responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d'être dues par la compagnie d'assurance dénommée « Baloise Vie Luxembourg S.A. », en remplacement de M. Alain Nicolai.
Art. 2.
Le Conseiller de ... responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d'être dues par la compagnie d'assurance dénommée « Baloise Vie Luxembourg S.A. », en remplacement de M. Alain Nicolai.
Art. 2.
Le Conseiller de ... Arrêté Ministériel n° 2019-700 du 1er août 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Baloise Vie Luxembourg S.A. ». ...